Marie Pittet


De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000043286403(source JORF)
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie PITTET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042702601(source JORF)
admission
20 Décembre 202020/12/2020
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000035841924(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Marie Pittet
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000035317596(source JORF)
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000033000696(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Marie PITTET
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: PITTET (Marie)
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Remplace:M. DUBOIS (Dominique)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000029270432(source JORF)
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Marie Pittet
conseiller maître à la septième chambre de la Cour des comptes
membre du collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
conseil_administration
MENS1401075A(source BOESR)
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Marie PITTET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000028425519(source JORF)
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797742(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Marie PITTET
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000022917412(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Marie PITTET
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021530582(source JORF)
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Marie Pittet
Objet:
membres de la commission interdisciplinaire «gestion de la recherche» du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
ESRR0800418A(source BOESR)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Marie Pittet
conseillers référendaires à la Cour des comptes. »
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019736438(source JORF)
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: Marie Pittet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000651325(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000245487(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Monique Saliou-Gloux
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000461749(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: Marie Pittet
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
JORFTEXT000000459247(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Marie Pittet
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
JORFTEXT000000271168(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200605/09/2006
De: Marie Pittet
à
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
JORFTEXT000000454211(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Marie Pittet
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000612732(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Pittet (Marie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-08-25"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000574500(source JORF)
réintégration
09 Janvier 199909/01/1999
De: Pittet (Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573813(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Pittet (Marie)
Objet:
rapporteur à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000382890(source JORF)
renouvellement
13 Avril 199713/04/1997
De: Pittet (Marie)
ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
93
Groupe:
Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000547725(source JORF)
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Pittet (Marie)
administrateur civil
Objet:
directrice administrative et financière de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000363035(source JORF)
renouvellement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Pittet (Marie)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture), mise à disposition de l'Ecole nationale du patrimoine
au titre de la mobilité
Objet:
directeur administratif et financier de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut="1990-09-01"
date_fin="1992-08-31"
ecole
JORFTEXT000000176035(source JORF)
détachement
25 Août 199225/08/1992
De: Pittet (Marie)
ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Pittet (Marie)
administrateur civil
Objet:
directeur administratif et financier de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
École nationale du patrimoine
date_debut="1990-09-01"
ecole
JORFTEXT000000168712(source JORF)
nomination
10 Octobre 199010/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.